Conditions particulières de sauvegarde et stockage

Conditions particulières Swiss Backup

Champ d’application.

Les présentes Conditions Particulières, complétant les Conditions Générales d’utilisation de Hiboo.com (ci-après désignées “CGU”), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hiboo.com s’engage à fournir au Client un service de sauvegarde de fichiers électronique.

L’utilisation du service Swiss Backup ne peut se faire qu’en conformité avec les CGU de Hiboo.com.

Ces conditions prévaudront sur les CGU si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

Description et portée du service.

Hiboo.com met à disposition une plateforme de stockage de donnée afin de sauvegarder, héberger, et restaurer les fichiers fournis par le Client sur cette plateforme.

Le Client donne la permission à Hiboo.com d’utiliser les fichiers transmis au service Swiss Backup dans le but unique de faire le nécessaire pour fournir ce service, notamment pour les stocker, les afficher et les restaurer. Hiboo.com s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers ni à les utiliser à des fins publicitaires.

Emplacement des données.

Hiboo.com garantit la localisation des données en Suisse. L’ensemble des données transmises par le Client à Hiboo.com sont stockées et hébergées exclusivement dans des centres de données localisés en Suisse.

Obligation et responsabilités de Hiboo.com.

Hiboo.com ne surveille pas activement les fichiers que vous téléchargez et sauvegardez. Nous avons toutefois le droit de supprimer les fichiers que vous stockez avec le service Swiss Backup pour quelque raison que ce soit (notamment pour violation du copyright, droit d’auteur, ou si nous apprenons que le contenu est manifestement illégal). Hiboo.com n’assume aucune responsabilité pour le contenu que vous (ou toute autre personne) pourriez stocker en utilisant le service Swiss Backup.

Obligations et responsabilités du Client.

Le Client est le seul responsable des fichiers transmis sur le service Swiss Backup et il assume tous les risques qui y sont associés, y compris ceux qui sont liés à la propriété intellectuelle ou toute autre revendication juridique. En utilisant et en stockant des fichiers sur le service Swiss Backup, vous comprenez et déclarez que vous disposez des droits nécessaires sur ces données.

Concernant tout logiciel standard et tout autre logiciel développé ou fourni par des tiers, le Client s’engage à accepter et à respecter les conditions générales appliquées par des tiers aux droits d’utilisation, de licence et de service associé à ces logiciels.

Durée et expiration du service.

Hiboo.com s’efforce d’avertir le Client en temps utile avant la fin de l’échéance du service. Cependant, il incombe au Client de respecter les délais impartis. En cas de non paiement, les appareils qui tenterons de nous envoyer des fichiers cesseront d’être sauvegardés, et vos données sauvegardées sur nos serveurs seront définitivement supprimées.

Une résiliation par le Client ou par Hiboo.com n’entraînera aucun droit au remboursement ou de crédit. Si Hiboo.com a subi des dommages en raison de la résiliation ou en raison des circonstances ayant entraîné la résiliation, ces dommages peuvent être exigibles auprès du Client.Tous les montants impayés par le Client resteront dus en totalité et seront immédiatement exigibles.

Résiliation.

Hiboo.com peut résilier le service avant son expiration avec effet immédiat si votre utilisation du Service Backup :

• enfreint des lois, règlements, ordonnances ou directives.
• est contraire à nos politiques ou conditions.
• est menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, délictueuse ou envahissante par rapport à la vie privée d’une autre personne.
• interfère avec le bon fonctionnement des logiciels, matériels ou équipements.
• empêche l’utilisation ou la jouissance de nos services par qui que ce soit ou pourrait nuire à Hiboo.com ou à nos utilisateurs.

Modification du contrat.

Conformément aux CGU de Hiboo.com et selon les modalités qui y sont prévues, ces Conditions Particulières sont susceptibles d’être modifiées afin de prendre en compte notamment toute évolution légale ou technique, jurisprudentielle.

Limitation de la responsabilité.

Le Client comprend et accepte qu’en aucun cas Hiboo.com ne sera tenu pour responsable envers le Client pour toute perte encourue par ce dernier.

Le Client comprend et accepte que Hiboo.com ne sera pas tenu pour responsable envers le Client pour toute perte, y compris les dommages indirects, accidentels, spécifiques ou consécutifs, encourus par chaque partie en raison de la perte, le vol, la divulgation non autorisée, d’une manipulation non autorisée, d’une altération, d’une privation de jouissance ou de tout autre compromission concernant les identifiants ou mots de passe utilisés par le Client.

Révision du 06/09/2019