Conditions Générales de Vente (CGV)
Matériel informatique et dépannage
Généralités.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Hiboo.com (ci-après désignée “Hiboo.com”) et ce, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “client”).
L’utilisation de certains services peut impliquer l’acceptation par le client de Conditions Particulières qui s’appliqueront cumulativement avec les CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En conséquence, le fait pour le client de souscrire à l’un des services proposés par Hiboo.com implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Hiboo.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.
Objet.
Hiboo.com intervient sur site uniquement sur demande express du client. Avant toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.
Description des prestations.
Les prestations de Hiboo.com sont destinées :
- à conseiller, assister, informer le client.
- à aider à l’installation, à la configuration, au dépannage, etc… des équipements (matériels et /ou logiciels) appartenant au client ou fournis par Hiboo.com.
Limites des interventions.
Pour les interventions sur site du client, Hiboo.com se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non-conforme aux prescriptions du constructeur et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client et/ou si le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant. Dans tous les cas, le montant de la prestation sera entièrement et immédiatement dû, quelle que soit la cause qui aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quelque soit le coût de la prestation.
Limites de responsabilité de Hiboo.com.
En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée, Hiboo.com ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données des clients qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où Hiboo.com devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client, le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de Hiboo.com au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée ou perdue. Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par Hiboo.com ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de Hiboo.com ne saurait être un prétexte à une extension de la garantie pour quelle que raison que ce soit.
Obligations de Hiboo.com.
Hiboo.com s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations. Hiboo.com s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.
Obligations du client.
Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques (manuels, CD, DVD, etc…) dont Hiboo.com aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation. Le client s’engage à déplacer tous les éléments considérés comme gênant par Hiboo.com pour la bonne exécution de sa prestation.
Garantie.
Concernant les équipements vendus par Hiboo.com pour l’exécution d’une prestation, la seule garantie accordée par Hiboo.com est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En aucun cas, Hiboo.com ne pourra être tenu responsable pour quelle que raison que ce soit d’une défaillance quelconque d’un des produits vendu pour sa prestation.
Réserve de propriété.
Hiboo.com reste propriétaire des équipements fournis dans le cadre de la réalisation de sa prestation jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, Hiboo.com est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
Tarifs + règlement des prestations + pénalités.
Les tarifs sont en francs suisses. Hiboo.com n’est pas assujetti à la TVA. Suivant le travail à effectuer, une offre est effectuée. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de l’établissement de l’offre. La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une prestation est calculée par heure, sauf pour certains travaux pour lequel le montant facturé comprend le matériel et le travail. Le tarif horaire est divisible en 15 minutes. Le paiement par le client doit être effectué cash pour tout montant inférieur à fr. 150.–. Une facture peut être expédiée sur demande dès ce montant. Si le client n’est pas au rendez-vous ou si le client annule l’intervention lors de l’arrivée de Hiboo.com sur le lieu de dépannage, un montant correspondant aux frais et au temps de déplacement sera facturé. Si le client annule le rendez-vous, en avisant par téléphone Hiboo.com, aucun frais ne sera facturé (sauf si du matériel a été commandé pour lui). En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard de fr. 10.00 pour le 2ème rappel et de fr. 20.00 pour le 3ème rappel (aucun frais pour le 1er rappel). Si le client ne paie toujours pas, le dossier sera transmis au service contentieux en vue de l’encaissement du montant dû.
Droit applicable et for.
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Hérens/Conthey. Les recours au Tribunal fédéral suisse à Lausanne sont réservés.
Révision du 25/02/2019